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 L'administration

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Sabri
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Date d'inscription : 11/03/2008
Age : 33
Localisation : Mulhouse

MessageSujet: L'administration   Dim 11 Mai - 20:03

Ce qu'il faut absolument savoir :

- Peut être publique
- Sous l'Ancien Régime était réduite
- La Révolution a permit à l'Etat de reprendre l'éducation
- Après la seconde Guerre Mondiale , l'Etat devient providence

- Peut être territoriale
- Elle dépend alors des Etats et des régions
- Sous le pouvoir de l'Etat par les préfets

- Peut être centrale , assure alors les renseignements des ministres et éxécutent les lois
- Politisation des hauts fonctionnaires
- L'Etat gère les hommes
- Tutelle de l'Etat sur le local
- Assujetissement à l'Etat de droit

Le plus qui fait la différence :

Comment définir l’administration ?

Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches : une conception large considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception restreinte qui les exclut.

En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art.20 de la Constitution). On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées.

Afin de mener à bien ses activités, l’administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique. Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi, par exemple, lorsque l’administration prend une décision à l’encontre d’un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d’elle-même sans en demander la permission au juge, à la différence d’un particulier (ex : un propriétaire souhaitant faire expulser un locataire ne payant pas son loyer). C’est le privilège de l’« exécution d’office ».

L’administration est donc soumise pour la plupart de ses activités à un droit spécial, le droit administratif. Toutefois, le droit privé s’applique pour certaines de ses activités définies par la loi.

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Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. L’administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d’assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays.
Ces propos liminaires nous permettent de constater que le droit administratif répond à deux nécessités :
- garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’Etat de droit
- assurer la discipline interne de l’administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible

Ces deux fonctions ne sont pas contradictoires. La meilleure administration ne peut se développer dans l’ignorance de ses destinataires et de leurs exigences.
Le droit administratif connaît donc de nos jours une profonde évolution avec la redécouverte des besoins des citoyens que l’administration doit satisfaire dans le respect des exigences démocratiques. Cette profonde mutation du droit administratif ne s’est pas faite en un jour, elle est le fruit d’une longue évolution, c’est progressivement que la définition et les caractères du droit administratif ont pris forme.
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