Centralisation et Fédération

Ce qu'il faut absolument savoir :

- L'Allemagne a une tradition fédérale
- Une fédérarion est une association d'Etats
- Superposition d'organisation juridique et politique
- Le droit fédéral l'emporte toujours
- Chaque Etat conserve sa liberté et élabore sa constitution
- Il a son parlement et sa constitution
- Le système fédéral a un parlement à deux chambres : une haute et une basse
- Les Etats sont dépendants de la puissance économique et fiscale de l'Etat fédéral
- La Confédération précède la Fédération

- 1787 , première Constitution aux Etats-Unis
- L'Angleterre est l'un des rares pays à ne pas posséder de Constitution
- Possibilité de réviser la Constitution
- Fonction de base : déterminer le type de pouvoir et les relations entre les pouvoirs
- L'amendement permet de la modifier quelque peu
- 1814 , les Bourbons font une Charte
- Nasser en 1954 , impose une Constitution
- Possiblité d'Assemblée constituante
- Dans les actes constitutionnels , le peuple n'a pas son mot à dire
- Michel Debré propose un comité consultatif en 1958
- 1962 , le président est élu au suffrage universel
- L'Impeachment arrive quand le président est traduit devant la haute-cour de justice
- Le Conseil Constitutionnel juge les lois

Le plus qui fait la différence :

Définition de Fédéralisme - Fédération

Etymologie : du latin foedus, alliance.

Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral ou confédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques, mutuelles...).

Dans le cas d'un Etat, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, Belgique, Inde...

Si Montesquieu a vu dans les cités la Grèce antique une forme de fédération, c'est en 1291 qu'est apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l'origine de la Confédération Helvétique.

D'un point de vue juridique, une confédération d'Etats est fondée sur un traité international, alors qu'une fédération l'est sur une constitution et une souveraineté. La confédération laisse un peu plus de liberté à ses membres, mais peut évoluer vers une fédération si l'organisme commun a acquis une forte légitimité. La Suisse a gardé le nom de confédération, mais est en fait une fédération.

Le fédéralisme dit "hamiltonien" se limite à la théorie de l'Etat fédéral.

Le fédéralisme intégral ou global est une philosophie politique (Alexandre Marc et Eddy Onix), inspirée des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Il est basé sur la subsidiarité, l'autonomie, la participation et la coopération. En remettant en cause l'Etat-Nation, il s'oppose ainsi au jacobinisme et au nationalisme.

Le fédéralisme mondial a pour objectif une gouvernance globale du monde, voire un gouvernement mondial, fonctionnant selon les principes du fédéralisme.